Conditions générales de vente
Les abonnements
> Copyright Toutes nos publications (aussi bien en format papier qu’électronique) sont protégées par le droit du copyright dans le monde entier. Chaque abonnement est strictement personnel : il est destiné à l’usage exclusif de l’abonné au nom duquel il est souscrit et à qui il est adressé. Seule une copie privée est autorisée. Cela signifie que vous pouvez imprimer un article, un dossier, une Galaxie, une fiche ou un numéro et/ou les télécharger sur votre ordinateur uniquement pour votre usage personnel. Vous ne pouvez en aucun cas les diffuser auprès d'autres utilisateurs, y compris au sein de votre entreprise (que ce soit par mail, copie papier ou intranet). Dans le cas de diffusion à d’autres personnes du même organisme, nous proposons des formules de licence pour plusieurs lecteurs. (Pour en savoir plus nous contacter).
> Date de début L’abonnement à nos publications prend effet à réception du bon de commande, à tout moment de l’année. Il peut aussi démarrer de manière rétroactive selon les souhaits du client.
> Expédition Les frais d’envoi sont inclus dans le prix de l’abonnement. Toutes nos publications papier sont envoyées en courrier urgent.
> Numéros non reçus Tout abonné en version papier constatant qu’il n’a pas reçu un numéro peut nous le signaler dans les 60 jours suivant la date de publication. Un autre exemplaire lui sera adressé gracieusement. Passé ce délai, les numéros réclamés seront facturés à l’unité. Tout abonné en version Web Pack pourra télécharger le numéro manquant en ligne en s’identifiant sur le site grâce à ses codes d’accès personnels.
> Annulation d’abonnement Les annulations d’abonnement ne sont pas acceptées. Cependant, les demandes d’annulation peuvent être prises en compte dans des cas spécifiques, à condition d’être effectuées par écrit dans un délai de 30 jours* suivant le début de l’abonnement. Si la demande est acceptée, le remboursement des sommes perçues sera effectué, après déduction de la valeur des numéros déjà servis et de frais de gestion d’un montant de 45€.
> Réabonnement automatique L’abonné ayant choisi l’option de réabonnement automatique bénéficie chaque année d’une remise de 5 % sur le tarif de base. Six semaines avant l’échéance de son abonnement, il reçoit une facture correspondant à son réabonnement pour un an. S’il ne souhaite pas se réabonner, il lui suffit de nous retourner cette facture en y portant la mention ‘Annulé’, dans les six semaines suivant la date de facturation. Au-delà de ce délai, aucune annulation ne sera acceptée. L’abonnement sera considéré comme renouvelé pour un an et le montant correspondant entièrement dû.
> Délais de paiement Nos factures sont payables dès réception. Si le règlement n’est pas reçu dans les délais impartis, l’abonnement sera suspendu jusqu’au paiement du montant total de la facture. Si nécessaire, un duplicata de la facture sera délivré sur simple demande.
> Moyens de paiement Nous acceptons les paiements en euros, dollars américains et livres anglaises. Les paiements peuvent être effectués par :
- Carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express*)
- Chèque bancaire ou Western Union**
- Virement bancaire (les frais d’émission du virement par la banque du client sont toujours à la charge de celui-ci)
- Paypal
> Respect de la vie privée Indigo Publications respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Indigo Publications s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels lors de son inscription, de son abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne ou en nous en faisant la demande.
Le porte-monnaie électronique
> Copyright Toutes nos informations sont protégées par le droit du copyright dans le monde entier. Chaque achat effectué par porte-monnaie électronique est strictement personnel : il est destiné à l’usage exclusif du propriétaire du porte-monnaie électronique au nom duquel il est souscrit et à qui il est adressé. Seule une copie privée est autorisée. Cela signifie que vous pouvez imprimer un article, un dossier, une Galaxie, une fiche ou un numéro et/ou les télécharger sur votre ordinateur uniquement pour votre usage personnel. Vous ne pouvez en aucun cas les diffuser auprès d'autres utilisateurs, y compris au sein de votre entreprise (que ce soit par mail, copie papier ou intranet).
> Délais de consultation Après règlement, nos informations sont consultables pour des durées variant de 3 mois à un an selon l'achat et indiquées dans l'historique des achats de la rubrique 'Mon compte'.
> Moyens de paiement Nous acceptons les paiements en euros, dollars américains et livres anglaises. Les paiements peuvent être effectués par :
- Carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express*)
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Pour tout autre moyen de paiement, veuillez nous contacter.
> Montant des paiements Le montant crédité sur votre porte-monnaie électronique n’est pas péremptoire, cependant lorsque celui-ci atteint 1,30 € (1.30 USD, 1.10 GBP) vous devez le créditer de nouveau d’un montant minimum de 30 € (30 USD, 20 GBP). Aucun remboursement ne peut être effectué suite à une transaction via le porte-monnaie électronique.
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